Conditions générales

Astrotheme.fr est développé par la société Astrotheme, SAS au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé au 36 Rue Scheffer 75116 Paris, Téléphone (33) 0950225454, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 442 600 441.

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") avant d'utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d'utilisation du site Astrotheme.fr.

L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l"utilisateur" ou "Membre".

Le seul fait de pénétrer sur le site www.astrotheme.fr constitue une acceptation par l'utilisateur de l'intégralité des conditions générales.

2. Description des services "Astrotheme"

Astrotheme.fr est un site Internet principalement dédié à l'astrologie (le "Site"). Astrotheme fournit à ses utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services gratuits ou payants liés au domaine de l'astrologie.

Astrotheme.fr fournit à ses utilisateurs, d'une part des services et applications gratuits, et, d'autre part, à ses inscrits des service payants.

3. Connexion

Afin d'accéder au site et d'utiliser les services, l'utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'utilisateur.

L'utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

4. Inscription aux services Personnalisés d'Astrotheme

Afin d'accéder aux services Personnalisés, l'utilisateur doit s'inscrire auprès d'Astrotheme afin de créer son compte en remplissant le formulaire se trouvant sur les pages du Site prévues à cet effet.

Pour qu'Astrotheme puisse proposer des services performants et personnalisés à l'utilisateur, celui-ci s'engage (1) à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes d'Astrotheme. (2) Le cas échéant les mettre à jour, en utilisant les pages réservées à cet effet.

Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les "Données d'Inscription".

Une fois inscrit, le Membre devra choisir un mot de passe. Le Membre s'engage à conserver strictement confidentiel ce mot de passe et demeure seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait.

Le Membre aura la faculté de modifier son mot de passe à tout moment en suivant les instructions prescrites par Astrotheme. Le Membre pourra également créer un nouveau compte s'il le souhaite.

5. Résiliation

Astrotheme se réserve le droit de fermer le compte de tout Membre immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux services à tout utilisateur si :

• Le Membre a fourni des informations fausses lors de son inscription
• L'utilisateur a interféré avec d'autres utilisateurs des services d'Astrotheme
• L'utilisateur a violé les présentes Conditions Générales

Astrotheme aura également la faculté de résilier le compte d'un Membre si celui-ci est inactif pendant plus de quatre vingt dix (90) jours ouvrables consécutifs.

6. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives

Astrotheme pourra recueillir des données nominatives concernant ses utilisateurs fournies par eux lors de leur inscription en tant que Membre et/ou de l'utilisation des services du Site.

L'utilisateur autorise Astrotheme à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l'utilisateur lui transmet.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de son utilisation des services du Site. En conséquence, l'utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu'elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.

L'utilisateur peut contacter Astrotheme pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante : Astrotheme, Service Clientèle 36 Rue Scheffer 75116 Paris.

Afin de permettre à Astrotheme de fournir à ses utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses utilisateurs, l'utilisateur accepte par les présentes que les employés d'Astrotheme soient autorisés à accéder à son compte et à ses Données d'Inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Astrotheme ne revendra jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.

Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement. S'il ne souhaite pas être reconnu par un cookie, il a la possibilité de le désactiver en cliquant depuis la page d'accueil sur le lien Déconnexion. Dans ce cas, il devra pour retrouver son service personnalisé Astrotheme, entrer à chaque nouvelle connexion son Login et Mot de Passe.

Si l'utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'utilisateur ne pourra bénéficier des services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à toute utilisation.

Astrotheme n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les utilisateurs ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.

Vous trouverez au lien suivant les informations concernant le respect de la vie privée et notre politique de confidentialité.

7. Les Engagements de tout utilisateur

Le droit d'utiliser les services est personnel à l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l'accord préalable écrit d'Astrotheme.

L'utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.

L'utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Astrotheme par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, Astrotheme se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service au Membre.

L'utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits d'Astrotheme et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux d'Astrotheme et/ou à ceux d'un tiers ; à informer Astrotheme de toute violation dont l'utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des services par d'autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

8. Garanties

L'utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l'état. Astrotheme n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un utilisateur ou la mise en place de personnalisation.

L'utilisation des services est au seul risque de l'utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.

Astrotheme ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation des services.

9. Remboursements des études

Conformément à l'article L121-21-8 du code de la consommation, les études astrologiques ne sont pas remboursées.

Une exception est faite lorsque le client a par erreur commandé deux fois exactement la même étude, auquel cas il lui est offert une autre étude de même valeur ou un remboursement.

Par ailleurs, quand un client fait une erreur dans ses données de naissance (l'heure, la date, ou la ville de naissance), Astrotheme refait gratuitement sa nouvelle étude avec la donnée corrigée dans un délai de 48 heures ouvrables maximum.

10. Limitation de responsabilité

Astrotheme ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :

1. de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les services,
2. tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services d'Astrotheme,
   • la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données, ou
   • pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si Astrotheme a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
3. en cas d'informations litigieuses ou erronées sur les pages du site www.astrotheme.fr : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes, qu'elle vous paraît fausse ou litigieuse, n'hésitez pas à nous envoyer un Email : nous retirerons alors immédiatement l'information en question sur votre demande. L'ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l'exercice normal de l'activité de tout site d'astrologie : interprétations de thèmes astrologiques, informations lues dans la presse comme les dates de naissance des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d'un site de conseil et d'aide, et non d'un site de nature polémique, Astrotheme souhaite éviter tout atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
4. Copyright des photos : tous les services astrologiques concernant les personnages connus ou célèbres sont intégralement gratuits : nous retirons sur simple demande de l'auteur d'une photo celle-ci, immédiatement. Ces services étant gratuits, nous ne souhaitons pas acheter de photos.

11. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir Astrotheme ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

12. Droit de propriété de Astrotheme

L'utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Astrotheme, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès d'Astrotheme, ses fournisseurs ou annonceurs.

13. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 7 des Conditions Générales.

14. Modification des services et/ou des Conditions Générales

Astrotheme se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services et en informera l'utilisateur. Astrotheme ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Astrotheme peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

15. Notification

Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Astrotheme, Service Clientèle 36 Rue Scheffer 75116 Paris. Téléphone : 09 67 15 52 72.

16. Divers

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Astrotheme et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et Astrotheme.

Les services de consultation de voyance gratuite par téléphone et voyance privée qui sont présentés sur ce site ne sont pas exploités par la société Astrotheme mais par la société Cosmospace, notre prestataire.

Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à vous rendre à la page conditions générales des prestations de voyance.

17. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s'appliquent.